Conditions générales de vente & d'annulation

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant publication. Les champs surlignés doivent être complétés.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les réservations de séjours effectuées directement sur ce site auprès de [À compléter : nom de l'entreprise] (ci-après « SHomes »), pour la location meublée de courte durée des logements présentés.

2. Réservation

La réservation est ferme et définitive uniquement après vérification de la disponibilité et encaissement du paiement, confirmés par un e-mail comportant un numéro de réservation. Une demande envoyée sans paiement ne constitue pas une réservation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le détail (nuits, frais de ménage, éventuels suppléments, taxe de séjour, remises) est affiché avant le paiement. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.

5. Conditions d'annulation

Conditions d'annulation à définir avant l'ouverture de la réservation directe (ex. : remboursement intégral jusqu'à X jours avant l'arrivée, puis Y %).

• Annulation plus de [À compléter : X] jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
• Annulation entre [À compléter : X] et [À compléter : Y] jours avant l'arrivée : remboursement de [À compléter : Z] %.
• Annulation moins de [À compléter : Y] jours avant l'arrivée ou non-présentation : aucun remboursement.

En cas d'annulation de notre fait, le voyageur est intégralement remboursé. Si des dates réservées en direct s'avèrent indisponibles au moment du paiement (réservation simultanée sur une autre plateforme), le paiement est automatiquement et intégralement remboursé.

6. Séjour

Les horaires d'arrivée et de départ, la capacité maximale et le règlement intérieur figurent sur la page de chaque logement et s'imposent au voyageur. Le voyageur s'engage à user du logement paisiblement.

7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de l'achat, utilisables en une ou plusieurs fois sur un séjour selon disponibilités, non remboursables et non échangeables contre des espèces.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : e-mail de contact]. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.